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Mentions légales

Protection des données

La loi (RGPD) est effective en Europe depuis le 25 Mai 2018


Concernant les données que nous collectons relatives à nos clients :
 
Type de données :
Nom, addresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse mail, activité, numéro de série de l’appareil, traçabilité des interventions de maintenance, date de formation, données financières (en France uniquement)
 
Où sont-elles stockées et comment sont-elles utilisées :
Les Données professionnelles  font l’objet d’un traitement informatique notre logiciel B-APPLI ainsi que sur un fichier Excel.
Elles sont utilisées pour :

Assurer le suivi de la maintenance des appareils et être capable d’effectuer des réparations dans les conditions optimales, le cas échéant.
Prouver à l’Organisme notifié que nous sommes capables de contacter nos clients dans le cas où nous aurions besoin de les informer concernant un problème de sécurité ou un problème technique concernant leur appareil et que nous sommes capable d’en organiser le rapatriement si nécessaire. Cette oblifgation relève de la Norme EN 13485 concernant les dispositifs médicaux.

 
Les données peuvent être utilisées pour informer les clients de toute nouveauté concernant la NeuroCryoStimulation qu’il s’agisse de :

Promotion
Nouveau protocole
News Letter
Nouvel appareil ou nouvelle option

Pour les cas ci-dessus, si le client souhaite ne plus être contacté, un simple mail le mentionnant devra être envoyé à l’adresse : cryonic@cryonic-medical.com afin que l’entreprise annule cette option. 
En France uniquement , les données peuvent être utilisées pour :
- Assurer la livraison du gaz : dans ce cas, les données (Nom professionnel, addresse de livraison et numéro de téléphone) pourront être transmis à des tiers tels que le fournisseur de gaz ou le transporteur. Nous certifions que nous avons un accord avec tous nos sous-traitants pour garantir la confidentialité des données clients.
- Envoyer les factures aux clients et organiser les prélèvements correspondants avec leur accord préalable.
Cryonic Medical s’engage à ne pas utiliser les données de ses clients pour d’autres raisons que celles mentionnées à savoir : technique, écurité et exigences normatives, traçabilité et matériovigilance et/ou pour leur transmettre des information sur la technique de NeuroCryoStimulation, les protocoles ou les appareils.

Déplacement des données

 
Cryonic Medical s’engage à ne pas vendre les données de ses clients à un tiers ou à les paratger avec aucun organisme ou sous-traitant en dehors de l’ANSM, ou organisme national officiel, ou ministère de la Santé en cas de problème ou fournisseur de gaz ou transporteur dans seul but de livraisons ordonnées par ces mêmes clients. Dans tous les cas, les données sont protégées.
                                                                                                                                             CRYONIC MEDICAL